La 5ème leçon de l’Affaire CLEARSTREAM :

6 Octobre 2009 , Rédigé par Anne PERRIN-LOUVRIER Publié dans #Politique

Petite leçon de procédure :

Un huissier de justice peut-il notifier une assignation à un Président de la République ?

C’est la question piège aux oraux du cours de procédure civile que l’on se voit poser à l’oral.

Oui, un huissier de justice peut franchir les marches du perron de l’Elysée. L’exemple en est encore dans l’affaire Clearstream, un huissier a délivré une assignation pour «violation de la présomption d’innocence». Assignation qui sera examinée par le tribunal compétent lorsque Monsieur Nicolas SARKOSY ne sera plus Président de la République, actuellement protégé par son immunité.

Voilà pourquoi, le procès politique ne doit pas avoir de raison d’être.

Partager cet article

Repost0

La 4ème leçon de l’Affaire CLEARSTREAM : Petite leçon de procédure : le respect de la présomption d’innocence

LES ECONOMIES DES FEMMES

Retour à l'accueil

Commenter cet article