La 4ème leçon de l’Affaire CLEARSTREAM : Petite leçon de procédure : le respect de la présomption d’innocence

6 Octobre 2009 , Rédigé par Anne PERRIN-LOUVRIER Publié dans #Politique

Selon l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme «Tout homme est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable». Or, l’affirmation brutale de la culpabilité d’un homme, non encore jugé, même si c’est un lapsus, porte atteinte à la présomption d’innocence. Même si la partie civile a des convictions.

Sur la forme, il eût mieux fallu dire «prévenu» et non «coupable ». Le lapsus présidentiel s’inscrit dans cette forme de procès duel, alors on prend un mot pour un autre.

Sur le fond, pourquoi les deux parties en cause se lancent-elles de tels défis ?

Si certains voudraient croire qu’il n’y a pas de procès politique, je veux le croire aussi, en tant qu’élue.

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