Abandon de NDDL

17 Janvier 2018 , Rédigé par Anne PERRIN-LOUVRIER

Compte-rendu Conseil des Ministres du 17 janvier 2018, après la lecture rapide des Titres : Projets de loi, Ordonnances, Communications, Nominations, Echanges ; Notre Dame des Landes. Clic- Clic . RAS. (cf site du Gouvernement.fr). Un peu comme le livre débilos en son temps : " Pourquoi j'ai dissous l'Assemblée Nationale - Auteur Jacques Chirac : que des pages blanches à l'intérieur, le bouquin se transformant en carnet.

Cet abandon du projet est peu glorieux pour nos institutions. Quelle portée juridique donner aux décisions d'un référendum local, d'un débat public, d'une enquête d'utilité publique, d'une déclaration d'utilité publique, des appels d'offres, la rédaction de cahier des charges etc. Les procédures de droit public sont bafouées dans un Etat de Droit. Et puis quid du droit de propriété ? Ces terres appartiennent à l'Etat et aux collectivités territoriales...La politique contre le Droit ?

Un jeu de rôles est en marche qui prend des chemins de traverse. Que sont donc devenus les intérêts de l'Etat français ? Le feuilleton ne fait que commencer.

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