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Le Parlement fait la loi n'en déplaise au Gouvernement
En vertu du principe de la séparation des 3 pouvoirs, le Parlement fait la loi. En conséquence, Ii adopte les lois de Finance. Il faut donc que le Parlement soit entendu si un amendement est largement majoritaire. Or, le Gouvernement influe beaucoup trop fortement sur le travail des Députés.
Si j'étais députée, je penserai "Encore un raté du Gouvernement avec l'amendement adopté en Commission des finnaces qui inclut les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF". Cet amendement a été déposé et daopté par la commission des finnaces de l'Assemblée Nationale. Il est faux de continuer de penser que cet amendement n'est soutenu que par les socialistes. Marc Le Fur, Député UMP, s'est fait le porte parole des "pour" de l'opposition.
Or, le Gouvernement nous dit "c'est pas une bonne idée". On eût aimé un meilleur argumentaire. On eût aimé aussi lui rappeler qu'il est membre du pouvoir exécutif. En séance publique, le Gouvernement ne devra présenter qu'un amendement de suppression, qui peut être retoqué si les députés sont majoritaires. Il ne faudrait pas l'oublier, nos députés ne sont plus des godillots. Attention à la riposte.
Car à tout bien regarder, inclure les oeuvres d'art dans l'assiette de l'ISF, cela touche les détenteurs d'un patrimoine d'au moins 1,3 millions d'€ qui possèdent des oeuvres d'art d'une valeur superieur à 50 000€. Les députés ont le droit d'admettre que l'art peut être aussi un placement.
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