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La 3ère leçon de l’Affaire CLEARSTREAM : Petite leçon de procédure : la demande d’irrecevabilité est jointe au fond
Avant que l’affaire soit examinée au fond, moment où l’on juge les faits, il faut d’abord analyser la recevabilité de la demande en justice sur la forme. C’est ce qu’a demandé l’avocat de Dominique de Villepin en soulevant « l’irrecevabilité de la constitution de partie civile de Monsieur Sarkosy». Cette demande d’irrecevabilité a été motivée par la rupture du principe d’équité face au Président de la République et par «l’inégalité des armes entre les deux adversaires»
Très fréquemment, la question de la recevabilité de la demande est examinée en tout premier lieu, sauf petites exceptions. Mais l’arrivée tonitruante de Monsieur de Villepin a semble t-il exaspéré le Tribunal. Le Tribunal a alors joint au fond la demande d’irrecevabilité de la constitution de partie civile de Monsieur Sarkosy, comme c’est toujours le cas pour les incidents de procédure soulevés avant l’ouverture des débats.
Sur la forme, il eût mieux fallu signifier cette demande en temps et heures.
Sur le fond, il serait opportun de s’interroger sur l’opportunité de se constituer Partie civile. Toute la classe politique confondue pâtira de cet affligeant spectacle.
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